Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 150.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, de 17 décembre 2023
Article 1er. § 1. Une subvention facultative de 150.000 (cent cinquante mille) euros est accordée à la Ville de Bruxelles.
§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2023 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.21.12.11.01
Art. 2. La subvention a pour objet le financement à l'occasion des 30 ans de l'accord de coopération Beliris entre la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral. Le comité de coopération " Beliris " souhaite mettre en évidence les réalisations passées et futures financées et conduites par Beliris au sein de la Région et son rôle pour le développement de celle-ci.
Pour ce faire, un weekend d'événement aura lieu le week-end du 06-07-08/10/2023.
Dans ce cadre, la Ville de Bruxelles est chargée de définir et d'organiser des événements dont l'objectif principal est la promotion de Beliris.
Art. 3. § 1. Les investissements seront exécutés à charge du budget de la Ville de Bruxelles qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur la subvention, cette dernière étant limitée à 150.000 EUR.
§ 2. La paiement a lieu selon les conditions de liquidation qui sont définies dans les articles 5 et 6 du protocole d'accord. Une de ces conditions prévoit que seules les dépenses réalisées dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics sont remboursées par Beliris.
§ 3. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports, rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles, se charge du traitement administratif de la subvention. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 4. La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles...
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