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Arrêté royal transférant temporairement le siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand à Courtrai, de 14 janvier 2020

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Vincent

Article 1er. Le siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand est temporairement transféré à Courtrai.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 14 janvier 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 86bis, inséré par la loi du 6 juillet 2017 ;

Vu l'avis du greffier en chef du tribunal du travail de Gand du 28 janvier 2019 ;

Vu l'avis de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand du 31 janvier 2019 ;

Vu l'avis du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Flandre occidentale du 1er mars 2019 ;

Vu la proposition du président du tribunal du travail de Gand du 29 avril 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné...

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