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Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Tubize à Nivelles, de 12 mai 2019

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Vincent

Article 1er. Le siège de la justice de paix du canton de Tubize est temporairement transféré à Nivelles.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mai 2019 et cesse d'être en vigueur le 1er décembre 2019.

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015;

Vu les nécessités du service;

Vu les avis du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon du 4...

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