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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108/3 du 29 novembre 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire, de 15 janvier 2023

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Vincent

Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 108/3 du 29 novembre 2022, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire.

Art. 2. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions...

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