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Arrêté royal remplaçant l'article 25 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, de 18 avril 2021

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Vincent

Article 1er. L'article 25 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, remplacé par l'arrêté royal du 26 avril 2007, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 25. Sans préjudice de l'application de l'ordre juridique international ou de l'une des situations visées à l'article 294, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 dans laquelle le titulaire se trouve, l'octroi des indemnités visées au titre Ier est refusé lorsque le titulaire ne se trouve pas effectivement sur le territoire belge. ".

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 avril 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

  1. VANDENBROUCKE

    Le Ministre des Indépendants,

  2. CLARINVAL

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 86, § 3, modifié par les lois des 22 août 2002, 29 mars 2012 et 7 mai 2019;

    Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants;

    Vu l'avis du Comité de gestion de...

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