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Arrêté royal relatif à la publication des résultats électoraux, de 28 février 2024

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Vincent

Article 1er. Les résultats officiels des élections législatives et européennes sont publiés en ligne sur un site web du Service Public Fédéral Intérieur dédicacé aux élections. L'adresse internet de ce site web sera communiquée par le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions.

Art. 2. § 1er. Des brochures contenant les résultats officiels des élections législatives et européennes sont transmises gratuitement sous format papier à toute personne qui en fait la demande auprès du Service Public Fédéral Intérieur, et ce jusqu'à épuisement des stocks

Des brochures contenant les résultats des élections législatives et européennes sont transmises gratuitement d'initiative sous format électronique aux services de la Chambre des représentants et du Parlement européen.

§ 2. La mention " Le présent exemplaire ne peut être vendu ni offert en vente " est apposée sur chacune des brochures visées au paragraphe 1er.

Art. 3. L'arrêté royal du 20 décembre 1984 relatif à la publication des résultats électoraux est abrogé.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 fevrier 2024.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

  1. VERLINDEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution ;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1984 relatif à la publication des résultats...

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