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Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des questions de droit privé du Code belge de la Navigation, de 7 mai 2020

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Vincent

Article 1er. La version applicable des Règles d'York et d'Anvers visée à l'article 1.1.1.1, § 1er, 49° et l'article 2.7.1.4, § 1er du Code belge de la Navigation, est la version de 2016.

Art. 2. La version applicable des Règles d'avarie commune IVR, visée à l'article 1.1.1.1, § 1er, 7° et l'article 3.7.1.4, § 1er du Code belge de la Navigation, est la version de 2006.

Art. 3. Les candidats qui souhaitent être inscrits sur la liste des candidats, visée à l'article 2.3.2.51, § 1er du Code belge de la Navigation, doivent se soumettre à la procédure décrite à l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 1997 fixant la procédure de présentation des candidats, visée à l'article 27, alinéa 5, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 5. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions et le ministre qui a la navigation intérieure dans ses attributions sont chargés chacun en ce qui lui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 7 mai 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Le Ministre de la Mer du Nord,

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