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Arrêté royal relatif à l'octroi d'indemnités aux membres de la Commission d'évaluation de la politique de retour volontaire et d'éloignement forcé des étrangers, de 30 septembre 2018

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Vincent

Article 1er. § 1er. Le président de la Commission d'évaluation de la politique de retour volontaire et d'éloignement forcé des étrangers reçoit, par réunion, un jeton de présence dont le montant est fixé à 120 euros.

§ 2. Les autres membres de la Commission qui ne sont pas des membres du personnel d'un service public, reçoivent, par réunion, un jeton de présence de 60 euros.

§ 3. Le président et les membres de la Commission qui ne sont pas membres du personnel d'un service public ont droit à une indemnité journalière de 120 euros pour l'exécution des tâches dans le cadre de cette Commission. Ces tâches sont limitées à quatre jours par mois au maximum pour le président de la Commission et à un jour par mois pour les autres membres de la Commission qui ne sont pas membres du personnel d'un service public.

§ 4. Ils ont droit au remboursement des frais de parcours dans les conditions et suivant les taux fixés par la réglementation en la matière applicable aux membres du personnel des services publics fédéraux.

Pour l'application de l'alinéa précédent, ils sont assimilés aux membres du personnel des services publics fédéraux titulaires d'un grade d'attaché.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 9 mars 2018.

Art. 3. Le ministre qui a l'accès au territoire, le séjour...

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