Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 6 juin 2021
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par:
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"la loi du 20 mai 1994": la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires;
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"la loi du 28 février 2007": la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées;
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"l'arrêté royal du 13 novembre 1991": l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des Forces armées;
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"l'arrêté royal du 6 décembre 2001": l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale;
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"l'arrêté royal du 26 septembre 2002": l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;
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"l'arrêté royal du 11 septembre 2003": l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires;
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"l'arrêté royal du 26 décembre 2013": l'arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major;
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"le DGHR": le directeur général human resources.
Art. 2. En dérogation à l'article 9, § 1er, de l'arrêté royal du 13 novembre 1991, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2006 et modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 2016, le DGHR est compétent pour, le cas échéant, en raison de la persistance de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, supprimer l'épreuve de natation, l'épreuve aérobie ou les épreuves anaérobies pour les candidats militaires visés à l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 13 novembre 1991, qui devaient ou devront présenter ces épreuves à partir du 18 octobre 2020 jusqu'au 31 décembre 2021.
Art. 3. En dérogation à l'annexe A de l'arrêté royal du 26 septembre 2002, remplacée par l'arrêté royal du 10 juin 2020, le DGHR est compétent pour, le cas échéant, et de l'avis conforme du conseil de perfectionnement et d'instruction conformément à l'article 1erter, § 6, de la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, en raison de la persistance de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, supprimer une partie ou entièrement les épreuves additionnelles pour les candidats militaires, qui devaient ou devront présenter ces épreuves à partir du 18 octobre 2020 jusqu'au 31 décembre 2021.
Art. 4. En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des examens et tests de l'année académique 2020-2021, le ministre de la Défense ou l'autorité qu'il désigne, peut, après avis conforme du conseil de perfectionnement et d'instruction visé à l'article 24 de l'arrêté royal du 26 septembre 2002, le cas échéant, déroger aux nombre de tests et examens, au type d'évaluation ainsi qu'aux coefficients de pondérations des examens et du travail journalier, pour les cours fixées dans les annexes A et B...
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