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Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01), de 23 octobre 2023

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Vincent

Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation.

Art. 2. En cas d'application de l'article 25 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, la période de trois mois dans laquelle le repos compensatoire doit être accordée, fixée par l'article 26bis, § 3, alinéa 1er, de la même loi, est portée à douze mois.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 30 juin 2025.

Art. 4. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 26bis, § 3, alinéa 1er, remplacé par la loi du 22 janvier 1985;

Vu l'avis de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, donné le 7 juillet 2023;

Vu la demande d'avis...

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