Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'organisation du War Heritage Institute, de 15 novembre 2020
Article 1er. Au sens du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
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la loi: la loi du 28 avril 2017 portant création du " War Heritage Institute " et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans, Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et du Pôle historique de la Défense;
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l'Institut: le War Heritage Institute;
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le Ministre: le Ministre qui a la Défense dans ses attributions;
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le directeur général: le directeur général de l'Institut;
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les collections: l'ensemble des pièces, archives et documentation qui concernent l'objet de l'Institut et qui forment le patrimoine mobilier, immobilier et immatériel de l'Institut.
TITRE Ier. - Fonctionnement
Art. 2. L'Institut est le successeur de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et invalides de guerre, du Mémorial national du Fort de Breendonk et du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, et se substitue à eux pour la gestion des prêts à des tiers. Toutes les conventions de prêt de pièces de collections entre l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et invalides de guerre, le Mémorial national du Fort de Breendonk ou le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire et des tiers sont de plein droit annulées et remplacées, aux mêmes conditions par des conventions entre l'Institut et ces mêmes tiers.
Art. 3. Tous les objets en rapport avec l'objet de l'Institut présents dans les sites gérés par l'Institut à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés propriétés de l'Etat fédéral sauf ceux pour lesquels un tiers présente un titre de propriété admissible.
Dès la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, la gestion de tous les objets et collections dans les sites de l'Institut, qui sont propriété de l'Etat fédéral, est effectuée par l'Institut lui-même. A cette fin, l'Institut conclu des accords de coopération avec les institutions qui ont ces pièces de collections dans leur patrimoine.
Art. 4. L'Institut est le partenaire privilégié de la Défense pour tout ce qui concerne la gestion et l'exploitation historique du patrimoine historique militaire conservé dans les installations militaires, ainsi que pour l'organisation des initiatives mémorielles. Un accord de coopération entre l'Institut et la Défense règle les modalités de cette coopération.
Art. 5. Les collections de l'Institut peuvent notamment être enrichies par le transfert du matériel mis en oeuvre au sein des forces armées belges et retiré du service. Une convention entre l'Institut et la Défense règle les modalités de ce transfert.
Art. 6. Pour l'exécution de ses missions, l'Institut est autorisé à détenir tous les objets généralement quelconques en rapport avec celles-ci. Cela implique l'acquisition, la détention, la conservation et l'utilisation à des fins de recherches scientifiques, didactiques et pédagogiques d'armes à feu qui ne sont pas rendues inaptes au tir. Cela implique aussi les véhicules, les aéronefs et les navires de transport de reconnaissance ou de combat avec tous leurs accessoires. L'Institut est autorisé à acquérir, à détenir, et à...
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