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Arrêté royal relatif au pavillon des navires de souveraineté belges sous le commandement opérationnel du Ministère de la Défense, de 10 juin 2020

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Vincent

Article 1er. Le pavillon, qu'arbore un navire de souveraineté belge sous le commandement opérationnel du Ministère de la Défense, est décrit comme suit : "de bleu marine, dans le quadrant supérieur gauche le drapeau de la composante marine et au milieu de la moitié droite d'une ancre la gumène accolée, et surmontée d'une couronne royale, le tout d'argent".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 10 juin 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

P. GOFFIN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 mai 2019 introduisant le Code belge de la Navigation, l'article 141;

Vu le Code belge de la Navigation, l'article 1.1.1.3, § 1er, 18° et 22° ;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 2020 concernant l'entrée en vigueur partielle du Code belge de la...

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