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Arrêté royal reconnaissant une crise d'approvisionnement en/ pétrole et en produits pétroliers en province de Liège, de 30 juillet 2021

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Vincent

Article 1er. La crise locale en province de Liège, suite aux inondations du 14 et 15 juillet 2021, est reconnue à partir du 1er août 2021 comme une crise d'approvisionnement, visée à l'article 2, 7°, de la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 1er septembre 2021.

Art. 3. Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à L'×le-d'Yeu, le 30 juillet 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Pour la Ministre de l'Energie, absente :

Le Ministre des Finances,

V. VAN PETEGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis aux accises, l'article 2, 7° ;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements...

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