Arrêté royal prolongeant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et par l'arrêté royal du 2 mai 2021 complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique, de 11 juillet 2021
Article 1er. A l'article 2 de la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 2020 et 2 mai 2021, les mots "30 juin 2021" sont remplacés par les mots "30 septembre 2021".
Art. 2. A l'article 4, alinéas 1er et 2, de la même loi du 15 juillet 2020, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 2020 et 2 mai 2021, les mots "30 juin 2021" sont, à trois reprises, remplacés par les mots " 30 septembre 2021".
Art. 3. A l'article 5 de la même loi du 15 juillet 2020, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 2020 et 2 mai 2021, les mots "30 juin 2021" sont remplacés par les mots "30 septembre 2021".
Art. 4. A l'article 6, alinéa 1er, de la même loi du 15 juillet 2020, modifié par l'arrêté royal du 2 mai 2021, les mots "30 juin 2021" sont remplacés par les mots " 30 septembre 2021".
Art. 5. A l'article 6, alinéa 2, de la même loi du 15 juillet 2020 modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 2020 et 2 mai 2021, les mots "1er juillet 2021" sont remplacés par les mots "1er octobre 2021".
Art. 6. A l'article 8, alinéa 1er, de la même loi du 15 juillet 2020, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 2020 et 2 mai 2021, les mots "1er juillet 2021" sont remplacés par les mots "1er octobre 2021".
Art. 7. A l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 2 mai 2021 complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique, les mots "1er juillet 2021" sont remplacés par les mots "1er octobre 2021".
Art. 8. Cet arrêté produit ses effets le 30 juin 2021.
Art. 9. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel, l'article 7;
Vu l'arrêté royal du 2 mai 2021 complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les minimums des allocations de...
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