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Arrêté royal prolongeant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel, de 22 décembre 2020

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Vincent

Article 1er. A l'article 2 de la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel, la date du " 31 décembre 2020 " est remplacée par la date du " 31 mars 2021 ".

Art. 2. A l'article 4, alinéas 1er et 2, de la même loi du 15 juillet 2020, la date du " 31 décembre 2020 " est à trois reprises remplacée par la date du " 31 mars 2021 ".

Art. 3. A l'article 5 de la même loi du 15 juillet 2020, la date du " 31 décembre 2020 " est remplacée par la date du " 31 mars 2021 ".

Art. 4. A l'article 6, alinéa 2, de la même loi du 15 juillet 2020, la date du " 1er janvier 2021 " est remplacée par la date du " 1er avril 2021 ".

Art. 5. A l'article 8, alinéa 1er, de la même loi du 15 juillet 2020, la date du " 1er janvier 2021 " est remplacée par la date du " 1er avril 2021 ".

Art. 6. Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 7. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel, l'article 7;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national...

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