Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, de 15 novembre 2021
Article 1er. L'article 16 de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus COVID-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 2020, 15 juillet 2020, 22 décembre 2020, 2 mai 2021 et 11 juillet 2021, les modifications suivantes sont apportées :
-
à l'alinéa 2, les mots " septembre 2021 " sont remplacés par les mots " décembre 2021 ";
-
à l'alinéa 3, les mots " septembre 2021 " sont remplacés par les mots " décembre 2021 ";
-
à l'alinéa 4, la date du " 30 septembre 2021 " est remplacée par la date du " 31 décembre 2021 ";
-
à l'alinéa 5, les mots " septembre 2021 " sont remplacés par les mots " décembre 2021 ".
Art. 2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 juin 2020 concernant diverses mesures temporaires dans la réglementation chômage en raison du virus COVID-19 et visant à modifier les articles 12 et 16 de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus COVID-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 15 juillet 2020, 22 décembre 2020, 2 mai 2021 en 11 juillet 2021, la date du " 30 septembre 2021 " est remplacée par la date du " 31 décembre 2021 ".
Art. 3. A l'article 4 du même arrêté royal du 22 juin 2020, modifié par les arrêtés royaux des 15 juillet 2020, 22 décembre 2020, 2 mai 2021 et 11 juillet 2021, la date du " 30 septembre 2021 " est remplacée par la date du " 31 décembre 2021 ".
Art. 4. A l'article 14 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I), modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 2020, 2 mai 2021 et 11 juillet 2021, la date du " 30 septembre 2021 " est remplacée par la date du " 31 décembre 2021 ".
Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 30 septembre 2021.
Art. 6. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI