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Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, de 13 août 2023

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Vincent

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 2 avril 2021 portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrête entre en vigueur le 7 août 2023.

Art. 3. La ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à l'Ile d'Yeu, le 13 août 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

  1. VERLINDEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 2021 portant sur la désignation d'un...

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