Arrêté royal portant sur la nomination de Sa Majesté la Reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable, de 4 juin 2018

Article 1er. Sa Majesté la Reine Mathilde est nommée présidente d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable pour une période de cinq ans renouvelable.

Art. 2. Le Ministre du Développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 4 juin 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre du Développement durable,

M. C. MARGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108;

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2, modifié en dernier lieu par la loi du 12 novembre 2012;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2018 portant sur le renouvellement de la composition du...

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