Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales, de 30 juillet 2022
Article 1er. Les élections pour la Chambre des représentants se font d'après le tableau suivant :
PROVINCE D'ANVERS
Circonscription électorale d'ANVERS : 24 représentants
ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE
Circonscription électorale de BRUXELLES-CAPITALE : 16 représentants
PROVINCE DU BRABANT FLAMAND
Circonscription électorale du BRABANT FLAMAND : 15 représentants
PROVINCE DU BRABANT WALLON
Circonscription électorale du BRABANT WALLON : 5 représentants
PROVINCE DE HAINAUT
Circonscription électorale de HAINAUT : 17 représentants
PROVINCE DE LIEGE
Circonscription électorale de LIEGE : 14 représentants
PROVINCE DE LIMBOURG
Circonscription électorale de LIMBOURG : 12 représentants
PROVINCE DE LUXEMBOURG
Circonscription électorale de LUXEMBOURG : 4 représentants
PROVINCE DE NAMUR
Circonscription électorale de NAMUR : 7 représentants
PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE
Circonscription électorale de FLANDRE ORIENTALE : 20 représentants
PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
Circonscription électorale de FLANDRE OCCIDENTALE : 16 représentants
Art. 2. L'arrêté royal du 31 janvier 2013 portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales est abrogé.
Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à l'Ile d'Yeu, le 30 juillet 2022.{BR}
PHILIPPE{BR}
Par le Roi :{BR}
La Ministre de l'Intérieur,{BR}
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VERLINDEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 63 de la Constitution;
Vu l'article 87 du Code électoral, modifié par la loi du 19 juillet 2012;
Vu le tableau visé à l'article 87 du Code électoral et annexé à celui-ci, modifié en dernier lieu par la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorale ;
Vu la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale, notamment l'article 33, alinéa 2;
Vu les chiffres de population résultant du nombre d'habitants inscrits au Registre national des personnes physiques en date du 28 mai 2022, publiés au Moniteur belge ;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Rapport au Roi
RAPPORT AU ROI
Sire,
Le tableau visé à l'article 87 du Code électoral et annexé à celui-ci, définit les circonscriptions électorales pour la Chambre des représentants.
Conformément à l'article 33, alinéa 1er, de la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation...
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