Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public, de 21 décembre 2021

Article 1er. Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 74.865,63 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 (allocation de base 06.40.22.01.00.02) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021.

Ce montant de 74.865,63 euros sera réparti conformément au tableau ci-dessous.

Benaming van de organisatie
Dénomination de l'organisation
Wettelijke artikelen
Articles légaux
Departement Afdeling Programma Activiteit Basisallocatie Vastleggingskrediet Vereffeningskrediet
Département Division Programme Activité Allocation de base Crédit d'engagement Crédit de liquidation
AFSCA FAVV 25 54 5 1 414001 325,16€ 325,16€
SPF Stratégie et Appui
FOD Begeleid en Ondersteunig
06 40 0 1 742204 1.109,50€ 1.109,50€
INAMI
RIZIV
24 58 1 1 429001 1.063,10€ 1.063,10€
INASTI
RSVZ
24 58 4 2 428004 804,79€ 804,79€
ONEM
RVA
23 40 2 0 414013 472,85€ 472,85€
Service fédéral des Pensions Federale Pensioendienst 24 58 1 1 429001 1.653,23€ 1.653,23€
SPF Affaires Etrangères FOD Buitenlandse Zaken 14 21 0 1 114005 2.186,54€ 2.186,54€
SPF Economie
FOD Economie
32 21 1 0 121101 3.393,60€ 3.393,60€
SPF Finances
FOD Financiën
18 40 0 2 121101 60.809,77€ 60.809,77€
SPF Santé publique
FOD Volksgezondheid
25 40 1 2 742201 3.047,09€ 3.047,09€
Totaal
-
Total
74.865,63€ 74.865,63€

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2021 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique,

P. DE SUTTER

La Secrétaire d'Etat au Budget,

E. DE BLEEKER

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 2.06.3 ;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 500.000 euros est inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 qui est destiné à couvrir les dépenses...

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