Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733, de 4 juillet 2021

Article 1er. Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 3 463 000 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 (allocation de base 25.52.21.0100.01) de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, pour couvrir les dépenses du projet 1733 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2021, aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N.Annexe à l'arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

Articles légaux
-
Wettelijke artikels
Activités
-
Activiteiten

Allocations de base
-
Basis-
allocaties

Crédits
d'engagement
(en euros)
-
Vastleggings-
kredieten
(in euro)

Crédits de
liquidation
(en euros)
-
Vereffenings-
kredieten
(in euro)

Departements
-
Departementen
Divisions
-
Afdelingen
Programmes
-
Programma's
Section 13 : SPF Intérieur Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken
13 63 0 3 1100.03 2.709.000 2.709.000
13 63 0 3 1100.04 54.060 54.060
13 63 0 3 1211.01 88.383 88.383
13 63 0 3 1211.04 189.695 189.695
13 63 0 3 7422.01 5.608 5.608
13 63 0 3 7422.04 15.173 15173
Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Sectie 25: FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu
25 21 4 1 1100.03 64.589 64.589
25 21 4 1 1100.04 81.969 81.969
25 21 2 2 1211.04 18.256 18.256
25 52 2 1 1211.12 61.680 61.680
25 52 2 1 1211.16 174.587 174.587
Total - Totaal 3.463.000 3.463.000

Signatures

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année...

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