Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, de 20 décembre 2019

Article 1er. Un crédit d'engagement de 5.764.151 euros et un crédit de liquidation de 4.755.425 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2019 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

Wettelijke artikels
- Articles légaux
Activiteiten
-
Activités
Basisallocaties
-
Allocations de base
Vastleggingskredieten
-
Crédits
d'engagement
Vereffeningskredieten
-
Crédits de
liquidation
Departementen Départements Afdelingen Divisions Programma's Programmes
Sectie 02: FOD Kanselarij van de Eerste Minister -
Section 02 : SPF Chancellerie du Premier Ministre
02 34 1 0 12.11.30 0 641.891
Total - Totaal 0 641.891
Sectie 12: FOD Justitie - Section 12 : SPF Justice
12 21 0 1 12.11.04 62.618 62.618
12 21 0 1 74.22.04 2.267.944 2.267.944
Total - Totaal 2.330.562 2.330.562
Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken - Section 13 : SPF Intérieur
13 21 0 1 12.11.04 576.653 584.016
Total - Totaal 576.653 584.016
Sectie 17: Federale Politie en geïntegreerde werking - Section 17 : Police Fédérale et Fonctionnement Intégré
17 41 2 1 74.10.01 111.620 0
17 42 2 1 12.11.04 343.000 0
17 42 2 1 74.10.01 345.769 0
17 42 2 1 74.22.01 1.173.540 998.743
17 42 2 1 74.22.04 74.213 2.213
17 44 2 1 74.10.01 610.794 0
Total - Totaal 2.658.936 1.000.956
Sectie 32: FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie - Section 32 : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
32 43 0 2 12.11.01 198.000 198.000
Total - Totaal 198.000 198.000
TOTAL - TOTAAL 5.764.151 4.755.425

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019, l'article 7;

Vu...

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