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Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation, de 5 décembre 2023

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Vincent

Article 1er. Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 79.982.841 euros en engagement et 79.977.841 en liquidation sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.07) de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifiée par la loi du 9 juillet 2023, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Le montant figurant dans ce tableau est rattaché au crédit prévu pour l'année budgétaire 2023 aux programme et allocation de base concernés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 7 décembre 2023.

Art. 3. La secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2023, p. 119254 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

La secrétaire d'Etat au Budget,

  1. BERTRAND

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifiée par la loi du 9 juillet 2023, l'article 2.06.2 remplacé par la loi du 9 juillet 2023;

Vu l'avis de...

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