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Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle, de 2 juin 2021

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Article 1er. Un crédit d'engagement de 34.924.926 euros et un crédit de liquidation de 34.924.926 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.06) de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2021 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Secrétaire d'état qui a le Budget dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-06-2021, p. 66148 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 2 juin 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Secrétaire d'Etat au Budget,

E. DE BLEEKER

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, l'article 2.06.2 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mai 2021 ;

Considérant les décisions du Conseil des Ministres du 23 octobre 2020, point 6, concernant le budget pluriannuel 2021-2024 ;

Considérant la décision du Conseil des Ministres du 23 avril 2021, point 9, concernant la répartition des crédits...

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