Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2023, de 25 juin 2023

Article 1er. Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous :

- le centre : le centre public d'action sociale ;

- arrêté royal : arrêté royal du 25 juin 2023 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2023.

Art. 2. La subvention octroyée aux centres mentionnés en annexe doit être utilisée pour les activités décrites à l'article 2 de l'arrêté royal.

Art. 3. § 1er. Pour la réalisation des objectifs visés à l'article 2, une subvention de 1.320.000 (un million trois cent vingt mille) euros est octroyée aux centres repris dans la liste donnant la répartition par centre jointe au présent arrêté.

§ 2. Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2023, section 44, division organique 55/1, allocation de base 44.55.11.43.52.01.

Art. 4. Le montant de la subvention par centre est ajouté au montant de la subvention que le centre a perçue dans le cadre de l'article 3 de l'arrêté royal et les mêmes règles d'affectation, de paiement et de justification que celles mentionnées dans l'arrêté précité lui sont applicables.

Art. 5. La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 7. Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

NIS CPAS/OCMW NOM CPAS/NAAM OCMW MONTANT EN EUR/ BEDRAG IN EUR
41002 AALST 55.347 €
38002 ALVERINGEM 740 €
63001 AMEL 440 €
11002 ANTWERPEN 170.340 €
37020 ARDOOIE 706 €
43002 ASSENEDE 374 €
24008 BEKKEVOORT 382 €
82005 BERTOGNE 760 €
73009 BORGLOON 606 €
31005 BRUGGE 76.764 €
21004 BRUXELLES/BRUSSEL 89.289 €
63012 BULLANGE 578 €
63087 BURG-REULAND 753 €
63013 BUTGENBACH 427 €
52011 CHARLEROI 169.112 €
42006 DENDERMONDE 12.907 €
83013 EREZEE 463 €
21005 ETTERBEEK 24.913 €
64025 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER 516 €
21007 FOREST/VORST 8.308 €
71016 GENK 25.524 €
44021 GENT 126.281 €
71017 GINGELOM 908 €
24033 HAACHT 270 €
71020 HALEN 866 €
71022 HASSELT 39.290 €
73022 HEERS 877 €
12014 HEIST-OP-DEN-BERG 6.623 €
13012 HERENTHOUT 525 €
71024 HERK-DE-STAD 611 €
36006 HOOGLEDE 872 €
32006 HOUTHULST 703 €
25044 ITTRE 353 €
21009 IXELLES/E
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