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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, de 5 juillet 2022

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Vincent

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, il est inséré un article 6/2 rédigé comme suit :

" Art. 6/2. Pour l'année 2022, par communauté, à côté des candidats visés à l'article 4/1, des candidats supplémentaires reçoivent l'accès à une formation menant à l'un des titres professionnels précités .

Le nombre de ces candidats supplémentaires est égal à la différence entre le nombre de diplômés pour l'année 2022 et le nombre de candidats visés à l'article 4/1. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2022.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 92, § 1er, 1°, remplacé par la loi du 22 mars 2018;

Vu l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire;

Vu l'avis de la Commission de planification - offre médicale, donné le 10 mars 2022;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juin 2022;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juin 2022;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la...

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