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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 2020, de 24 juillet 2021

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 1er, 3° de l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 2020, les mots "de deux ans" sont remplacés par les mots "de trois ans".

Art. 2. Dans l'article 2 du même arrêté, les mots "pour une période de deux ans" sont remplacés par les mots "pour une période de trois ans".

Art. 3. Dans l'article 3 du même arrêté, les mots "est accordé à ces mêmes communes pour la période courant entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021" sont remplacés par les mots "est accordé annuellement à ces mêmes communes pour la période courant entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022".

Art. 4. Dans l'intitulé de l'annexe 1redu même arrêté, les mots "pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2021" sont remplacés par les mots "pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2022".

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 6. Le ministre qui a l'Intérieur, dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 24 juillet 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

  1. VERLINDEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, l'article 69, modifié par les lois du 21 décembre 1994, 25 mai...

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