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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés, de 2 octobre 2019

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Vincent

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés, l'annexe 1 modifiée par l'arrêté royal du 11 avril 1999 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. Le modèle de document de prescription tel qu'il avait été établi avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, peut être utilisé jusqu'au 31 janvier 2020.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-10-2019, p. 95346 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 73ter, alinéa 1er, inséré par la loi du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de...

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