Arrêté royal portant modification de l'annexe 3 à l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, de 7 avril 2019

 
EXTRAIT GRATUIT

Article 1er. Dans l'annexe 3 à l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, les modifications suivantes sont apportées :

  1. Dans la partie 1, chapitre 1.2, à la sous-section 1.2.2.3, dans le texte français, les mots " soupapes de sûreté " sont remplacés par les mots " soupapes de sécurité;

  2. Dans la partie 1, chapitre 1.8, à la sous-section 1.8.3.18, les modifications suivantes sont apportées :

    1. un intitulé est inséré, rédigé comme suit :

      " Modèle de certificat ";

    2. les mots " Certificat de formation pour les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses ", qui constituent actuellement le titre de la sous-section 1.8.3.18, sont insérés comme nouvel alinéa, avant l'alinéa 1er;

  3. Dans la partie 2, chapitre 2.2, à la sous-section 2.2.9.3, dans la liste des rubriques, pour les No ONU 3090 et 3091, dans le texte français, le mot " METAL " est à chaque fois inséré après les mots " PILES AU LITHIUM ";

  4. Dans la partie 3, chapitre 3.2, dans le tableau A, les modifications suivantes sont apportées :

    1. dans le texte français, au No ONU 1185, dans la colonne 16, " V8 " est abrogé;

    2. les modifications reprises dans le tableau ci-dessous sont apportées :

    No ONU Colonne Correction
    2908 (6) Insérer : '' 368 ''.
    2913 (6) Insérer : '' 325 ''.
    Supprimer : '' 336 ''.
    3326 (6) Insérer : '' 326 ''.
    Supprimer : '' 336 ''.
  5. Dans la partie 4, chapitre 4.1, P137, PP 70, dans le texte français, " 5.2.1.10 " est remplacé par " 5.2.1.10.1 ";

  6. Dans la partie 5, chapitre 5.2, au paragraphe 5.2.1.9.2, dernier paragraphe, troisième phrase, les mots " ou d'une couleur offrant un contraste suffisant " sont insérés après les mots " sur un fond blanc ";

  7. Dans la partie 5, chapitre 5.5, à la section 5.5.3, dans le texte français, les mots " l'azote liquide réfrigérée " sont remplacés par les mots " l'azote liquide réfrigéré ";

  8. Dans la partie 6, chapitre 6.1, à la sous-section 6.1.3.1, l'alinéa d), dans le texte français, les mots " dizaine la plus proche " sont remplacés par les mots " dizaine inférieure ";

  9. Dans la partie 6, chapitre 6.1, à la sous-section 6.1.3.1, l'alinéa d), dans le texte néerlandais, le paragraphe 1er est remplacée par ce qui suit :

    "de letter "S" voor de verpakkingen die bestemd zijn voor het vervoer van vaste stoffen of binnenverpakkingen, of voor verpakkingen (andere dan...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI