Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires, de 17 mai 2018
CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police
Article 1er. Dans l'article 7, alinéa 4, de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police, les mots " d'Harelbeke, " sont abrogés.
Art. 2. A l'article 14 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots " , de Zelzate et de Zomergem " sont remplacés par les mots " et de Zelzate " ;
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dans le paragraphe 1er, alinéa 3, les mots " de Termonde-Hamme et de Wetteren-Zele " sont remplacés par les mots " de Termonde, de Hamme et de Wetteren " ;
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dans le paragraphe 1er, alinéa 5, les mots " les deux cantons de Saint-Nicolas et des cantons " sont remplacés par les mots " les cantons de Saint-Nicolas, " ;
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dans le paragraphe 1er, alinéa 6, les mots " d'Audenarde-Kruishoutem, de Grammont-Brakel, de Renaix et de Zottegem-Herzele " sont remplacés par les mots " d'Audenarde, de Grammont et de Herzele " ;
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dans le paragraphe 1er, alinéa 9, les mots " d'Harelbeke, " sont abrogés ;
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dans le paragraphe 2, les mots " d'Harelbeke, " sont abrogés.
Art. 3. Dans l'article 15, alinéa 4, du même arrêté, les mots " Limbourg-Aubel " sont remplacés par le mot " Limbourg " et les mots " , du premier canton de Verviers-Herve et du second canton de Verviers " sont remplacés par les mots " et des deux cantons de Verviers ".
Art. 4. A l'article 18 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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dans l'alinéa 2, les mots " , de Zelzate et de Zomergem " sont remplacés par les mots " et de Zelzate " ;
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dans l'alinéa 3, les mots " des deux cantons de Saint-Nicolas et des cantons de Termonde-Hamme et de Wetteren-Zele " sont remplacés par les mots " de Saint-Nicolas, de Termonde, de Hamme et de Wetteren " ;
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dans l'alinéa 4, les mots " d'Audenarde-Kruishoutem, de Grammont-Brakel, de Renaix et de Zottegem-Herzele " sont remplacés par les mots " d'Audenarde, de Grammont et de Herzele " ;
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dans l'alinéa 8, les mots " d'Harelbeke, " sont abrogés.
Art. 5. A l'article 24 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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dans l'alinéa 2, les mots " , de Zelzate et de Zomergem " sont remplacés par les mots " et de Zelzate " ;
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dans l'alinéa 3, les...
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