Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal météorologique de Belgique, de 4 novembre 2020
Article 1er. Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel de l'Institut royal météorologique de Belgique sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.
| Trappen van de hiërarchie --- Degrés de la hiérarchie |
Frans kader --- Cadre français |
Nederlands kader --- Cadre néerlandais |
Tweetalig kader --- Cadre bilingue |
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| Percentage der betrekkingen --- Pourcentage d'emplois |
Percentage der betrekkingen --- Pourcentage d'emplois |
Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol --- Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français |
Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol --- Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais |
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| 1 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
| 2 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
| 3 | 49,43 % | 50,57 % | ||
| 4 | 49,43 % | 50,57 % | ||
| 5 | 49,43 % | 50,57 % |
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 4 novembre 2020.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie et du Travail,
P.-Y. DERMAGNE
Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique
Th. DERMINE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifié en dernier lieu par la loi du 4 avril 2006;
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 8 avril 2002 et 2 août 2002;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des...
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