Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, de 31 janvier 2017
Article 1er. Les emplois des agents des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.
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Trappen van de hiërarchie - Degrés de la hiérarchie |
Frans kader - Cadre français |
Nederlands kader - Cadre néerlandais |
Tweetalig kader - Cadre bilingue |
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| Percentage der betrekkingen - Pourcentage d'emplois |
Percentage der betrekkingen - Pourcentage d'emplois |
Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol - Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français |
Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol - Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais |
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| 1 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
| 2 | 40 % | 40 % | 10 % | 10 % |
| 3 | 50,14 % | 49,86 % | ||
| 4 | 50,14 % | 49,86 % | ||
| 5 | 50,14 % | 49,86 % |
Art. 2. L'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale, est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2017.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,
E. SLEURS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifié par les lois des 19 octobre 1998, 27 décembre 2004, 20 juillet 2005 et 4 avril 2006;
Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 8 avril 2002 et 18 février 2008;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique...
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