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Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Saint-Pétersbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 19 janvier 2023

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Vincent

Article 1er. Le consulat général de Belgique à Saint-Pétersbourg est fermé.

Art. 2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :

  1. Dans la colonne 1, le mot " Saint-Pétersbourg " est abrogé ;

  2. Dans la colonne 2, sous Saint-Pétersbourg, les mots " Régions de Kaliningrad, de Pskov, de Novgorod, de Leningrad, de Vologda, de Mourmansk, d'Arkhangelsk, les Républiques de Carélie et de Komi, le district des Nenets et Saint-Pétersbourg " sont abrogés ;

  3. Dans la colonne 2, sous Moscou les mots " à l'exception des régions de Kaliningrad, de Pskov, de Novgorod, de Leningrad, de Vologda, de Mourmansk, d'Arkhangelsk, les Républiques de Carélie et de Komi, le district des Nenets et Saint-Pétersbourg " sont abrogés.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1 avril 2022.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires étrangères,

H. LAHBIB

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 février 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Rapport au Roi

RAPPORT...

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