Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 16 avril 2020

 
EXTRAIT GRATUIT

Article 1er. Le consulat général de Belgique à Casablanca est fermé.

Art. 2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 novembre 2019, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans la colonne 1, les mots " Casablanca Casablanca " sont abrogés;

  2. dans la colonne 2, les mots " Le Royaume du Maroc à l'exception des Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers ; de la Région de Fès-Boulemane, de la Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet (sauf la province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental (sauf la Province de Nador), de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate (sauf la province d'Al Hoceima. " sont abrogés.

  3. dans la colonne 2, sous Rabat les mots " les Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers ; de la Région de Fès-Boulemane, de la Région de Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet (sauf la province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental (sauf la Province de Nador), de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate (sauf la province d'Al Hoceima. " sont remplacés par " Le Royaume du Maroc ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2020.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles le 16 avril 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense,

Ph. GOFFIN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI