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Arrêté royal portant exécution de l'article 14/7, alinéas 2 et 4, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, de 9 avril 2024

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Article 1er. L'application des articles 14, 14/1, 14/2, 14/3, 14/4, 14/5, 14/6 et 14/7 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins est étendue à l'Hôpital Militaire Reine Astrid, situé à Neder-Over-Heembeek.

Art. 2. Les parties suivantes de l'Hôpital Militaire Reine Astrid peuvent faire fonction de points de référence dès qu'une coopération durable et juridiquement formalisée est établie avec un réseau hospitalier clinique locorégional à cette fin:

  1. le centre des brûlés ;

  2. le centre d'oxygénothérapie hyperbare;

  3. le centre de phagothérapie;

  4. le SMUR CBRNe.

Art. 3. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et Le Ministre qui à la Défense dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté royal entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 9 avril 2024.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique

F. VANDENBROUCKE

La Ministre de la Défense

L. DEDONDER

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 14/7 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, inséré par la loi du 28 février 2019;

Vu l'avis du Conseil fédéral des...

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