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Arrêté royal portant des dispositions d'exception relatives à l'application du régime du tiers payant pour la prescription ou l'administration des vaccins contre la grippe, de 20 mai 2021

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Vincent

Article 1er. Par dérogation à l'article 9/1, 1°, de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant, le régime du tiers payant peut toujours être appliqué pour le paiement de l'intervention de l'assurance dans le coût de toutes les prestations de santé visées au chapitre II de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités lorsque ces prestations de santé sont octroyées en vue de la prescription ou l'administration des spécialités pharmaceutiques inscrites aux paragraphes 700000 et 9340000 du chapitre IV de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables annexée de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020 et cesse d'être en vigueur le 3 avril 2021.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 53, § 1er, alinéa 13, modifié en dernier lieu par la loi du 30 octobre 2018 ;

Vu l'avis du Comité de l'assurance...

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