Arrêté royal portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique, de 10 octobre 2014
Article 1er. Auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre est créé le Centre pour la Cybersécurité Belgique, ci-après dénommé " CCB ".
Le CCB est placé sous l'autorité du Premier Ministre.
Art. 2. § 1er. Pour l'exécution de ses missions, le CCB fait appel à l'appui administratif et logistique du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.
§ 2. Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, le CCB est considéré comme un service opérationnel.
Art. 3. Le CCB, au titre d'autorité nationale, a pour mission de :
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superviser, coordonner et veiller à la mise en oeuvre de la stratégie belge en la matière;
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gérer par une approche intégrée et centralisée les différents projets relatif à la cybersécurité;
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assurer la coordination entre les services et autorités concernés mais aussi entre autorités publiques et le secteur privé ou le monde scientifique;
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formuler des propositions pour l'adaptation du cadre légal et réglementaire en matière de cybersécurité;
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assurer la gestion de crise en cas de cyberincidents, en coopération avec le Centre de coordination et de crise du gouvernement;
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élaborer, diffuser et veiller à la mise en oeuvre des standards, directives et normes de sécurité pour les différents types de système informatique des administrations et organismes publics;
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coordonner la représentation belge aux forums internationaux sur la cybersécurité, le suivi des obligations internationales et la présentation du point de vue national en la matière;
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coordonner l'évaluation et la certification de la sécurité des systèmes d'information et de communication;
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informer et sensibiliser les utilisateurs des systèmes d'information et de communication.
Art. 4. Pour l'exécution de ses missions, le CCB dispose d'une enveloppe et d'un plan de personnel propre.
Art. 5. Le CCB est dirigé par un directeur. Il est assisté par un directeur adjoint. Ils sont de rôle linguistique différent.
Ils sont soumis à l'autorité directe du Premier Ministre.
Dans le cadre des missions du CCB, le directeur informe le Premier Ministre de tous les éléments susceptibles de présenter un intérêt pour la cybersécurité et lui fait toute proposition qui lui paraît utile.
Art. 6. § 1er. Pour pouvoir être nommé directeur, le candidat doit :
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être porteur d'un diplôme ou d'un certificat permettant l'admission à une fonction de niveau A dans les services publics fédéraux;
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disposer d'une expérience de management d'au moins six ans dans le secteur public et/ou privé ou de neuf ans d'expérience professionnelle utile;
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disposer des compétences et des aptitudes relationnelles, d'organisation et de gestion et répondre aux conditions de connaissance et d'expérience spécifiques pour la fonction, fixées dans la description de fonction et dans le profil de compétence, notamment en termes de connaissance des nouvelles technologies de l'information et de la communication;
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avoir une bonne connaissance du fonctionnement des services publics.
§ 2. Pour pouvoir être nommé directeur adjoint, le candidat doit :
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disposer d'au moins six ans d'expérience professionnelle utile;
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disposer des compétences et des aptitudes relationnelles, d'organisation et de gestion et répondre aux conditions de connaissance et d'expérience...
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