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Arrêté royal portant approbation de la douzième modification au troisième contrat de gestion entre l'état et skeyes, de 25 décembre 2023

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Vincent

Article 1er. La douzième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le 31 décembre 2023.

Art. 3. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Douzième modification du troisième contrat de gestion conclu le 11 avril 2014 entre l'Etat et skeyes

(NOTE : pour l'annexe, voir 2023-12-21/06)

Signatures

Donné à Bruxelles, 25 décembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

G. GILKINET

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 4 à 6;

Vu l'approbation du conseil d'administration de skeyes, donnée le 21 décembre 2023;

Vu...

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