Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel enseignant civil de la Défense, de 14 juin 2022
Article 1er. L'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel enseignant civil de la Défense, constituant l'annexe du présent arrêté, est approuvée.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 8 avril 2018.
Art. 3. Le Premier Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-07-2022, p. 58877 )
Signatures
Donné à Bruxelles, le 14 juin 2022.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Premier Ministre chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes,
-
DE CROO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire;
Vu la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire ;
Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, l'article 3;
Vu l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole royale des cadets ;
Vu l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'Ecole royale des cadets ;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne ;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1984 fixant le statut du personnel enseignant civil de l'Ecole technique secondaire supérieure, créée à l'Ecole technique de la Force aérienne;
Vu l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs, des maîtres de langue et des maîtres de langue principaux à l'Ecole royale militaire ;
Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2005 fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire ;
Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de...
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