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Arrêté royal portant approbation de l'avenant au contrat de gestion conclu le 26 juillet 2016 entre l'Etat Belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, de 30 mars 2021

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Article 1er. L'avenant au contrat de gestion conclu le 26 juillet 2016 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

L'avenant est joint en annexe.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 30 mars 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique,

A.VERLINDEN

Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale,

S. MAHDI

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment les articles 14, 15, 16 et 17 ;

Vu la délibération du comité de direction de la Loterie Nationale, du 24 mars 2021 ;

Vu l'approbation du conseil d'administration de la...

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