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Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des experts en automobiles, de 3 mars 2021

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Vincent

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur établi par le conseil de l'Institut des experts en automobiles et reproduit en annexe a force obligatoire.

Art. 2. L'arrêté royal du 10 avril 2014 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des experts en automobiles est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 3 mars 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles, l'article 13, alinéa 1er, remplacé par la loi du 6 octobre 2011 ;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 2014 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des experts en automobiles ;

Vu la...

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