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Arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique, de 23 juin 2019

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Vincent

Article 1er. Le règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique

(NOTE : pour le règlement, voir 2019-06-13/12)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 23 juin 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

  1. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque...

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