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Arrêté royal portant approbation des modifications au statut du personnel administratif de l'Institut de formation judiciaire, de 13 avril 2019

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Vincent

Article 1er. Les modifications au statut du personnel de l'Institut de formation judiciaire, approuvées par le conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire lors de ses séances du 16 mai 2018 et du 13 décembre 2018, sont approuvées.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 13 avril 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et la gestion des connaissances et portant création de l'Institut de formation judiciaire, notamment l'article 29;

Vu le règlement de l'Institut de formation judiciaire portant le statut du personnel...

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