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Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, de 3 avril 2015

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Vincent

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil technique pharmaceutique joint en annexe est approuvé.

Art. 2. L'arrêté du royal 11 avril 1994 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

(Pour le règlement d'ordre intérieur, voir : 2014-09-08/11)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 3 avril 2015.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A...

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