Arrêté royal portant approbation des modifications aux règles générales relatives à la prestation du stage approuvées par l'arrêté royal du 20 décembre 2019 et portant approbation des modifications aux règles générales relatives aux commissions de stage approuvées par l'arrêté royal du 20 décembre 2019, de 31 janvier 2024
Article 1er. Sont approuvées et ont force obligatoire les modifications suivantes aux règles générales relatives à la prestation du stage établies par la Chambre nationale des notaires, approuvées par l'arrêté royal du 20 décembre 2019, adoptées le 27 avril 2023 par la Chambre nationale des notaires :
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dans le préambule, les mots " l'article 91, 5°, " sont remplacés par les mots " l'article 91, alinéa 1er, 5°, premier tiret, " et les mots " 5°, de la loi " et les mots " du 25 ventôse an XI " sont abrogés ;
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dans l'article 1er, 1°, les mots " ou la loi organique du notariat " et les mots " du 25 ventôse an XI " sont abrogés ;
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dans l'article 1er, 2° et 5°, le mot " ladite " est à chaque fois remplacé par le mot " la " ;
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dans l'article 1er, 3° et 4°, les mots " des notaires " sont à chaque fois abrogés et le mot " ladite " est à chaque fois remplacé par le mot " la " ;
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dans l'article 1er, 6°, les mots " soit en tant que notaire adjoint, " sont insérés entre les mots " notaire associé, " et les mots " soit en tant que suppléant " ;
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dans l'article 4, dans le chapeau, dans l'alinéa 1er et l'alinéa 2, les mots " des stagiaires " sont à chaque fois remplacés par les mots " de stage " ;
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dans l'article 4, alinéa 2, les mots " après le début du stage " sont insérés entre les mots " dans le mois " et les mots " à la Chambre nationale " et les mots " de sa carte d'identité " sont remplacés par les mots " d'une pièce d'identité valable " ;
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l'article 5 est abrogé ;
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dans l'article 6, le a) est complété d'un tiret, rédigé comme suit : " - une personne désignée par une institution ou organisation notariale ; " et le b) est complété de deux tirets, rédigés comme suit : " - un avocat qui satisfait aux conditions fixées par le barreau dont il est membre ;
- une personne désignée par une institution ou organisation notariale. " ;
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dans le texte néérlandais de l'article 8, le mot " mag " est remplacé par le mot " kan " ;
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l'article 9 est remplacé par ce qui suit :
" Article 9: Interruption du stage
Le stagiaire peut interrompre son stage pour une durée totale de deux années.
L'interruption ne doit pas être motivée et ne nécessite pas de décision de la Chambre nationale.
Une simple notification écrite du début et de la durée de l'interruption à la Chambre nationale, dans le mois de l'interruption, suffit.
Cette interruption peut être fractionnée dans le temps.
Cette période n'est pas prise en compte dans le calcul de la durée du stage.
Si le...
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