Arrêté royal portant acceptation des associations membres de l'Unie Vrijzinnige Verenigingen, de 3 mars 2024

Article 1er. Les associations membres de l'Unie Vrijzinnige Verenigingen sont acceptées. Art. 2. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Signatures Donné à Bruxelles, le 3 mars 2024PHILIPPEPar le Roi :Le Ministre de la Justice,P. VAN TIGCHELT Préambule PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la Constitution, les articles 21 et 181, § 2 ; Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des...

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