Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2020 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside, de 8 novembre 2020
Article 1er. Un subside de cent trente et un mille euros (€ 131.000), à imputer à charge de l'allocation de base 52/21.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, nommé ci-après " le SPF ", pour l'année budgétaire 2020, est alloué à l'établissement d'utilité publique qui s'est vu attribuer 0406.729.809 comme numéro d'entreprise, existant sous le nom de " Croix-Rouge de Belgique ", en néerlandais " Belgische Rode Kruis ", et en allemand " Belgisches Rotes Kreuz ", dont le siège social se situe à 1180 Uccle, Rue de Stalle 96, jouissant de la personnalité juridique conformément à la loi du 30 mars 1891 et dont les statuts modifiés ont été approuvés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique, par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique et par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2004 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 11 octobre 2003, dénommée ci-après " la Croix-Rouge de Belgique ".
Art. 2. § 1er. Avec le présent subside, la Croix-Rouge de Belgique s'engage, dans le cadre de l'article 10, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national, à organiser et à maintenir un service d'intervention psychosociale urgente qui est conforme au plan monodisciplinaire visé à la circulaire ministérielle du 25 juillet 2017 relative au plan d'intervention psychosocial et établi pour la discipline 2 visée à l'article 10, § 2, du même arrêté. Dans ce cadre, la Croix-Rouge de Belgique est un acteur supra local tel que défini dans la circulaire ministérielle relative au plan d'intervention psychosocial. La Croix-Rouge s'engage à communiquer une ligne hiérarchique claire et uniforme au niveau fédéral sur l'ensemble du territoire belge.
La Croix-Rouge de Belgique s'engage également à apporter au SPF son expertise et ses connaissances scientifiques dans la gestion du volet psychosocial des situations d'urgence.
§ 2. L'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente comprend notamment :
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compte tenu de son statut d'auxiliaire des pouvoirs publics et de partenaire structurel dans l'aide lors de situations d'urgences collectives sur le territoire belge ou à l'étranger impliquant des ressortissants belges, le conseil et l'assistance à l'établissement du plan monodisciplinaire précité;
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la création et l'animation de formations à destination des intervenants (notamment le personnel et les volontaires de la Croix-Rouge de Belgique), des membres des réseaux de l'aide psychosociale et des communes sur les thèmes définis par le SPF en fonction du plan monodisciplinaire précité et des directives édictées par le SPF conformément à la circulaire ministérielle relative au plan d'intervention psychosocial. Les formations et animations doivent avoir un lien clair et précis avec l'objet du présent arrêté.
Les...
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