Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2021 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre, de 17 juillet 2022
Article 1er. Des subsides pour un montant total de 12.000 euros, à imputer sur l'allocation de base 58.45.34.20.06 provenant d'une dotation du Service Public Fédéral Sécurité Sociale et inscrit dans le budget du Service fédéral des Pensions en dépenses, sous le code SEC 3300, sont alloués pour l'année 2021 aux fédérations et oeuvres suivantes :
1) Association Belge des Jeunes pour le souvenir des deux guerres
Avenue du Verger, 17
4280 HANNUT
Compte bancaire : BE07 0882 0108 8166
960 euros
2) Comité 8 Mai région Malines
Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103
2800 MECHELEN
Compte bancaire : BE31 7310 3572 3455
840 euros
3) Front Unique Renaix
Sint-Amandusstraat 12
9700 OUDENAARDE
Compte bancaire : BE68 4436 5948 6134
840 euros
4) Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, Section Belge
Rue Pierre Gassée 10 B.7
1080 BRUXELLES
Compte bancaire : BE42 1325 5107 7754
840 euros
5) Mémoire d'Auschwitz
Rue aux Laines 17/B. 50
1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE55 3100 7805 1744
1.560 euros
6) Fondation de la Mémoire Contemporaine
Avenue Victoria 5
1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE31 1096 6739 0755
1.560 euros
7) Service Social Juif
Avenue Ducpétiaux 66-68
1060 BRUXELLES
Compte bancaire : BE98 1916 0398 3293
1.320 euros
8) Amicale de Dora asbl
Square de l'Aviation 29
1070 BRUXELLES
Compte bancaire : BE78 2100 9700 3486
840 euros
9) Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants droit de Belgique
Parc du Cinquantenaire 3
1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE83 3100 5433 2315
3.240 euros
Art. 2. Les fédérations et oeuvres citées à l'article 1er sont tenues de fournir avant le 28 février 2022 une copie des documents comptables suivants : bilan et compte de pertes et profits de l'exercice 2021 ou à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2021.
Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2022.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Pensions,
K. LALIEUX
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national...
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