Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police, de 10 septembre 2023
CHAPITRE 1er. - Dispositions modificatives
Article 1er. L'article II.II.4 PJPol est remplacé par ce qui suit :
"Art. II.II.4. Le grade de commissaire divisionnaire de police comprend les échelles de traitement O5, O6, O7 et O8.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les commissaires divisionnaires visés à l'article XII.II.31, alinéa 2, obtiennent l'échelle de traitement O5ir, O6ir, O7 ou O8.".
Art. 2. A l'article II.II.5 PJPol, modifié par l'arrêté royal du 16 avril 2002, les modifications suivantes sont apportées :
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l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
"Le grade de commissaire de police comprend les échelles de traitement O2, O3 et O4." ;
-
un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
"Par dérogation à l'alinéa 1er, les commissaires visés à l'article XII.II.26, alinéa 2, obtiennent l'échelle de traitement O2ir, O3ir ou O4ir.".
Art. 3. A l'article II.II.6 PJPol, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 2019, les modifications suivantes sont apportées :
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dans l'alinéa 1er, les mots "M1.2, M2.1, M2.2, M3.1, M3.2, M4.1, M4.2 et M5.1." sont remplacés par les mots "M2.1, M3.1, M4.1 et M5.1." ;
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un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
"Le grade d'inspecteur principal de police avec spécialisation particulière ou avec spécialité d'assistant de police comprend les échelles de traitement M1.2, M2.2, M3.2, M4.2 et M5.2." ;
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dans l'alinéa 3, les mots "Les autres aspirants inspecteurs principaux de police" sont remplacés par les mots "Les aspirants inspecteurs principaux de police avec spécialisation particulière ou avec spécialité d'assistant de police".
Art. 4. Dans l'article II.II.7 PJPol, l'alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 11 février 2013 et modifié par l'arrêté royal du 4 mars 2018, est remplacé par ce qui suit :
"L'aspirant inspecteur de police bénéficie de l'échelle de traitement B1.".
Art. 5. A l'article II.II.8 PJPol, les modifications suivantes sont apportées :
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l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
"Art. II.II.8. Le grade d'agent de police comprend les échelles de traitement HAU1, HAU2, HAU3 et HAU4." ;
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dans l'alinéa 2, les mots "aspirant agent auxiliaire" sont remplacés par les mots "aspirant agent" .
Art. 6. Dans l'article II.II.8bis PJPol, inséré par l'arrêté royal du 4 mars 2018, les mots "et HAU3" sont remplacés par les mots ", HAU3 et HAU4.".
Art. 7. L'article II.III.8/1 PJPol, inséré par l'arrêté royal du 20 juin 2019, est abrogé.
Art. 8. Les articles II.III.11 à...
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