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Arrêté royal modifiant le PJPol en ce qui concerne le stage, de 7 avril 2023

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Vincent

Article 1er. A l'article V.II.6bis PJPol, inséré par l'arrêté royal du 24 avril 2014, l'alinéa 1er est complété par la phrase suivante :

"Si le stagiaire est détaché depuis plus de 4 mois auprès d'un autre corps ou d'un autre service, il est accompagné par un ou plusieurs fonctionnaire(s) de police du corps ou du service auprès duquel il est détaché.".

Art. 2. A l'article V.III.15 PJPol, les modifications suivantes sont apportées :

  1. à l'alinéa 1er, la phrase "Dans la mesure du possible, ce membre du personnel appartient au cadre administratif et logistique" est remplacée par la phrase suivante :

    "Si le stagiaire est détaché depuis plus de 4 mois auprès d'un autre corps ou d'un autre service, il est accompagné par un membre du personnel du corps ou du service auprès duquel il est détaché." ;

  2. à l'alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 30 septembre 2020, les mots "est au moins revêtu du même grade que le stagiaire ou d'un grade équivalent au sens de l'article II.I.15, alinéa 2," sont insérés entre les mots "Le mentor" et les mots "n'est pas le maître de stage".

    Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

    Signatures

    Bruxelles, le 7 avril 2023.

    PHILIPPE

    Par le Roi :

    La Ministre de l'Intérieur,

    1. VERLINDEN

    Le Ministre de la Justice,

    V. VAN QUICKENBORNE

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 avril 2002 ;

    Vu l'arrêté...

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